Avec 5 à 7 millions de logements passoires thermiques recensés, le parc immobilier français mérite une sérieuse rénovation afin de réduire la consommation d'énergie des ménages et d'améliorer leur confort thermique. Qu'en est-il du vôtre ? Pour vous aider dans vos démarches, La Maison Des Travaux de Rochefort, Saint-Jean d'Angély et l'Île d'Oléron vous dit tout sur les nouvelles réglementations pour la rénovation énergétique en 2023.
L'audit énergétique est obligatoire pour vendre un logement passoire thermique
Les habitations désignées passoires thermiques englobent les maisons et appartements classés F ou G par leur diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, elles sont énergivores, avec d'importantes déperditions de chaleur souvent causées par un manque d'isolation thermique ou un système de chauffage peu performant.
Depuis le 1er avril 2023, leur vente doit faire l'objet d'un audit énergétique préalable. Complété de préconisations d'amélioration, il dresse un état des lieux pour le futur acquéreur qui a alors connaissance des travaux de rénovation énergétique à réaliser. Avec les résultats de cet audit, il pourra demander le forfait Rénovation Globale de Ma Prime Rénov, le bonus "sortie de passoire thermique" et/ou le bonus "atteinte d'un niveau BBC" (Bâtiment Basse Consommation).
Important : l'audit énergétique deviendra aussi obligatoire pour la vente des logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et des logements classés D au 1er janvier 2034.
L'interdiction de location des logements classés G+ est entrée en vigueur
Les pires passoires thermiques, celles qui consomment plus de 450 KWh/m²/an, sont classées G+ par leur DPE. Depuis le 1er janvier 2023, ces logements sont interdits à la location. L'interdiction contraint désormais les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux d'amélioration énergétique s'ils veulent continuer à louer leur bien immobilier. Elle permet aussi aux locataires de bénéficier d'un logement décent et de réaliser des économies d'énergie tout en profitant d'un meilleur confort thermique.
Cette interdiction s'applique à tous les nouveaux contrats de location depuis début 2023 mais aussi aux reconductions tacites des contrats arrivés à terme. Le locataire a donc le droit de demander un DPE du logement loué et son propriétaire doit faire les travaux nécessaires. Il y a toutefois des exceptions à la loi :
- appartement dans un immeuble classé monument historique
- montant des travaux supérieur à la moitié de la valeur vénale du logement
- appartement de copropriété qui ne peut avoir un meilleur classement malgré les travaux faits ou à faire car les parties communes l'empêchent par refus du syndic avéré d'une rénovation.
Important : l'interdiction de location sera aussi appliquée aux autres logements classés G dès 2025 et aux logements classés F dès 2028.
Les changements des aides Ma Prime Rénov en 2023
Depuis le 1er avril 2023, des modifications de Ma Prime Rénov entrent en vigueur.
L'aide dédiée aux ménages les plus aisés pour des travaux d'isolation thermique mono-geste est désormais supprimée afin d'encourager la rénovation plus globale du logement.
Le montant du forfait Rénovation Globale augmente mais il ne compte plus l'installation d'un système de chauffage à énergie fossile type chaudière à gaz.
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique en Charente-Maritime (17), contactez Nelson Fiorini à La Maison Des Travaux de Rochefort, Saint-Jean-d'Angély et l'Île d'Oléron ! Votre courtier en travaux est joignable au 07.66.27.23.59.