Vous avez un projet de construction d'une maison, d'un agrandissement de maison ou d'un bâtiment en terrain argileux ? Si rien ne l'interdit, des études de sol sont obligatoires afin de prévenir les géorisques. Avant de construire une maison sur sol argileux, découvrez la législation en vigueur, décryptée par La Maison Des Travaux de Rochefort et Saint-Jean d'Angély !

 

Construire une maison sur terrain argileux : pourquoi c'est risqué ?

 

L'apparition de fissures sur les maisons de certaines zones de France défraye la chronique depuis plusieurs années, avec une avancée remarquable durant l'été 2022. En cause : le dérèglement climatique et ses conséquences. En effet, le sol argileux est un sol humide qui ne doit son équilibre qu'à une météo régulière. L'alternance entre périodes de sécheresse intense et de précipitations abondantes provoque des mouvements de sol car celui-ci gonfle et se rétracte en fonction de sa teneur en eau. Lorsque les variations sont très prononcées, des fissures ou des crevasses se créent et les bâtiments peuvent s'enfoncer, entraînant le délabrement de la maçonnerie, voire l'effondrement structurel. 

Afin d'éviter les dommages du retrait-gonflement des argiles (RGA) sur les nouvelles constructions (et donc de limiter les multiples problèmes rencontrés par les propriétaires : travaux de réhabilitation extrêmement onéreux, logement inhabitable et invendable), le Ministère de l'Ecologie et de la Cohésion des Territoires a mis en place une législation stricte d'encadrement : la loi Elan.

 

La loi Elan sur les géorisques en terrain argileux

 

La loi Elan (loi 2018-1021), datée du 23 novembre 2018 et entrée en vigueur au 1er janvier 2020 est intégrée au Code de la Construction et de l'Habitation. Elle impose dans son article 68 l'obligation de réaliser des études géotechniques avant la construction d'un bâtiment dans une zone à risque modéré ou fort. Cela correspond à 48 % du territoire métropolitain (voir carte interactive des géorisques RGA), dont notre région fait partie. Le contenu des études a été précisé par l'arrêté ministériel du 22 juillet 2020.

 

L'étude géotechnique préalable, à la charge du vendeur du terrain et valable pendant 30 ans, doit être fournie avec la promesse de vente et à la signature du contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Elle contient une enquête documentée du site et de son environnement, les principes généraux de construction à appliquer et éventuellement des sondages géotechniques. 

Ensuite, le constructeur devra suivre les recommandations de l'étude géotechnique de conception ou les techniques particulières de construction sur sol argileux réglementaires pour adapter les travaux à la nature du sol. A la charge du maître d'ouvrage et valable pendant tout le projet, l'étude de conception complète l'étude préalable en précisant les modalités de construction adaptées au projet.

 

Les solutions d'adaptation pour construire sur sol argileux

 

Dans une zone argileuse, la construction nécessite des dispositions particulières et des renforcements structurels, notamment au niveau des fondations. La profondeur des fondations en béton armé coulé est adaptée : 

  • au moins 1,20 mètre en zone d'exposition forte
  • au moins 0,80 mètre en zone d'exposition modérée.

Si deux maisons sont mitoyennes, leurs fondations doivent être désolidarisées par des joints de rupture

 

Dans l'idée de limiter les variations hygrométriques du sol à proximité du bâtiment, on veille à construire aussi loin que possible de la végétation et à prévoir l'évacuation des eaux pluviales loin du bâti.

 

Enfin, la rigidification de la construction par chaînage horizontal et vertical, par création d'un soubassement (sous-sol généralisé ou vide-sanitaire) avec semelle et par pose de linteaux limitera les distorsions et les désordres structurels.

 

Bon à savoir : la reconnaissance et l'indemnisation des sinistres RGA va s'améliorer dans les années à venir suite à la création d'un contrôle accru des prestations des compagnies d'assurance. 


 

Pour tous vos travaux de construction de maison en Charente-Maritime (17), contactez Nelson Fiorini à La Maison Des Travaux de Rochefort et Saint-Jean-d'Angély ! Votre courtier en travaux est joignable au 07.66.27.23.59.