La construction d'une piscine dans son jardin est un aménagement extérieur généralement définitif. En tant que tel, il implique des démarches administratives avant et après les travaux, sauf dans certains cas. Afin de ne pas vous tromper, La Maison Des Travaux de Rochefort, Saint-Jean d'Angély et l'Île d'Oléron vous explique tous les cas de figure avec la formalité nécessaire selon la réglementation en vigueur.
Les formalités d'avant-projet de construction de piscine
Quand on fait construire une piscine, les démarches administratives dépendent du type de bassin (piscine enterrée, piscine semi-enterrée, piscine hors-sol fixe ou démontable), de ses dimensions, de l'installation éventuelle d'un abri de piscine et de votre zone d'habitation (zone normale ou zone protégée).
La déclaration préalable de travaux est la formalité la plus commune, à réaliser en mairie. Elle s'impose pour construire tout type de piscine d'une superficie de 10 à 100 m², avec un abri d'une hauteur maximale de 1,80 mètre ou sans.
Elle est également nécessaire pour n'importe quelle piscine construite ou installée temporairement dans une zone protégée, c'est-à-dire à proximité d'un site classé ou en instance de classement, d'un monument historique, d'un site patrimonial ou d'un secteur sauvegardé.
À effectuer en mairie également, la demande de permis de construire est indispensable à la construction d'une piscine de grande taille, supérieure à 100 m². Il faut aussi l'obtenir pour une piscine de 10 à 100 m² dotée d'un abri haut (hauteur supérieure à 1,80 mètre) ou lorsqu'on ajoute l'abri en rénovation de piscine.
En revanche, vous n'aurez besoin d'aucune autorisation de travaux préalable pour une piscine de moins de 10 m² en zone d'habitation normale, quelle que soit la superficie du bassin et la hauteur de l'abri de piscine s'il y en a un. C'est aussi le cas si vous installez une piscine hors-sol démontable dans votre jardin sur une durée inférieure à 3 mois par an.
Les démarches fiscales après les travaux de construction de piscine
La législation française considère la piscine non démontable comme un aménagement imposable qui crée une plus-value immobilière sur votre maison. Il entre en compte dans le calcul de la taxe foncière, en fonction de la superficie de la piscine. Vous devrez donc informer le service des impôts, sous 90 jours à compter de la fin du chantier.
Si la construction de votre piscine a impliqué une autorisation (déclaration de travaux ou permis de construire), vous êtes également redevable d'une taxe d'aménagement. L'avis est envoyé automatiquement par la Direction Départementale des Territoires environ 6 mois après votre demande d'autorisation de travaux.
La réglementation sur la sécurité de la piscine privative
Chaque été, les journaux relatent de nombreux cas de noyade dans les piscines privées. Pourtant, ils sont en grande partie évitables en équipant sa piscine d'au moins un dispositif de sécurité de piscine, en conformité avec la loi et la norme de sécurité NF P90-309 : système d'alarme immergé ou périmétrique, couverture de piscine rigide (abri ou volet) et/ou barrière autour du bassin.
Obligatoire sur les piscines enterrées et les piscines semi-enterrées, cette installation reste encore facultative mais recommandée sur les piscines hors-sol.
Sans cette protection de sécurisation, un accident vous expose à une amende de 45 000 € et engage votre responsabilité pénale.
Pour tous vos travaux de construction de piscine en Charente-Maritime (17), contactez Nelson Fiorini à La Maison Des Travaux de Rochefort, Saint-Jean-d'Angély et l'Île d'Oléron ! Votre courtier en travaux est joignable au 07.66.27.23.59.